Agence de Promotion et l'Investissement
L’agence de promotion et d’investissement (APE) est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle technique de la présidence de la république du Cameroun (PRC) et sous la tutelle financière du ministère chargé des finances
LA STRUCTURE
Conformément au décret n°2019/074 DU CHEF DE L’Etat du 18 février 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’agence, elle comprend :
- Un conseil d’administration ;
- Une direction générale ;
- Les services en cours et des services déconcentrés.
OUR MISSIONS
- Investment facilitations and support ;
- Investment promotion ;
- Disemination of investment opportunities ;
- Policy advocacy ;
- Data bank of investment opportunities ;
- Investment licensing.
- LOI N°2013/004 DU 18 AVRIL 2013
La loi du 18 avril 2013 fixant les investissements privé en République du Cameroun comprend plusieurs avantages aux investisseurs et potentiels investisseurs au Cameroun.
- LES INCITATIONS COMMUNES :
- Les incitations fiscales et douanières :
Pour une durée de 15 (quinze) ans, donc 5 ans pour la phase d’installation (l’exonération du paiement de plusieurs taxes à l’instar de la partante et de la TVA) et de 10 (dix) ans pour la phase d’exploitation (exemptions ou les réductions du paiement de différents impôts et taxes, à l’instar des droits d’enregistrement relatifs au prêt, des emprunts et avances en compte courant d’impôts sur le revenu des capitaux mobiliers du report des déficits d’exploitation, etc.)
- les incitations financières
Ceci concerne le droit d’avoir en république du Cameroun et à l’étranger des comptes en monnaie locale et en devise et d’y effectuer les opérations. C’est aussi le droit d’encaisser et de conserver librement à l’étranger des fonds acquis ou emprunt à l’étranger et d’en disposer librement. C’est enfin le droit de payer directement à l’étranger des fournisseurs non résident des biens et services et la possibilité de payer le personnel étranger en devise.
- Les incitations administratives
La mise en place des guichets d’accueil dans les principaux aéroports du Cameroun permettant la facilitation de l’obtention de visa de débarquement aux investisseurs étrangers. L’opérationnalisation des centre de formalité de création des entreprises, structures qui permettent de créer une entreprise en 72 heures.
- Les incitations spécifiques
Elle concerne les projets d’investissement qui permettent d »’atteindre les objectifs prioritaires du gouvernement et les entreprises existantes à augmenter leur capacité de production ou à créer de nouveaux postes d’emploi pour les camerounais.
